Liens utiles
Les adresses officielles à connaître
Des liens utiles vers une sélection de sites publics belges pour vous informer, suivre une démarche ou trouver un formulaire. Les liens s'ouvrent dans un nouvel onglet.
Liens utiles : justice et avocats
Barreau de Charleroi
L'Ordre des avocats de Charleroi, dont dépend le bureau d'aide juridique (pro deo).
barreaudecharleroi.be ↗
Avocats.be
L'Ordre des barreaux francophones et germanophone : déontologie, aide juridique, trouver un avocat.
avocats.be ↗
SPF Justice
Informations officielles sur le divorce, la nationalité, les victimes, le casier judiciaire et les procédures.
justice.belgium.be ↗
Cours et tribunaux
Adresses, horaires et greffes des tribunaux, dont ceux de l'arrondissement du Hainaut, division Charleroi.
tribunaux-rechtbanken.be ↗
Moniteur belge et Justel
Les lois publiées et leur version consolidée : Code civil, Code de la nationalité, loi sur les étrangers…
ejustice.just.fgov.be ↗
Étrangers et nationalité
Office des étrangers
Séjour, regroupement familial, visas long séjour, régularisation : conditions et formulaires.
dofi.ibz.be ↗
Conseil du contentieux des étrangers
La juridiction qui examine les recours contre les décisions en matière de séjour et d'asile.
rvv-cce.be ↗
SPF Affaires étrangères
Demandes de visa, légalisation de documents étrangers, ambassades et consulats.
diplomatie.belgium.be ↗
Myria
Centre fédéral Migration : analyses et chiffres sur le séjour, le regroupement familial et la nationalité.
myria.be ↗
Famille, travail et argent
SPF Finances et SECAL
Impôts, MyMinfin et le Service des créances alimentaires, qui avance les pensions alimentaires impayées.
fin.belgium.be ↗
SPF Emploi
Préavis, contrat de travail, bien-être au travail et harcèlement : la réglementation expliquée.
emploi.belgique.be ↗
Ombudsman des assurances
Service de médiation gratuit en cas de litige avec un assureur ou un intermédiaire.
ombudsman-insurance.be ↗
Droits quotidiens
Fiches juridiques claires et à jour sur la plupart des questions de la vie courante.
droitsquotidiens.be ↗
Banque-Carrefour des Entreprises
Rechercher une entreprise, son numéro et ses administrateurs.
kbopub.economie.fgov.be ↗
Comment utiliser ces liens utiles ?
Ces liens utiles renvoient vers les sites officiels des administrations et des juridictions belges : ils sont la meilleure source pour vérifier une règle, télécharger un formulaire ou connaître les horaires d'un greffe. Quelques conseils pour vous y retrouver.
Vérifier la date des informations
Les montants (revenus exigés pour un regroupement familial, droit d'enregistrement de la nationalité, plafonds divers) sont indexés régulièrement. Vérifiez toujours la date de mise à jour de la page consultée. Les articles du blog juridique du cabinet indiquent aussi la date à laquelle les règles ont été vérifiées.
Identifier la bonne administration
En matière de séjour, la commune reçoit la demande mais l'Office des étrangers décide. En matière fiscale, l'impôt des personnes physiques relève du SPF Finances, le précompte immobilier de la Région wallonne. Pour un litige, le tribunal compétent dépend de la matière et du domicile : la page domaines d'activité indique, pour chaque matière, la juridiction compétente à Charleroi.
Ces liens utiles sont-ils à jour ?
Les adresses de cette page sont vérifiées régulièrement. Il arrive qu'une administration modifie son site ou déplace une page : si un lien ne fonctionne plus, passez par la page d'accueil du site concerné ou signalez-le au cabinet. Les sites officiels restent la référence pour les formulaires, les montants et les horaires ; les pages du cabinet consacrées au droit des étrangers ou au droit familial les complètent par des explications pratiques.
Quand consulter un avocat ?
Les sites officiels expliquent les règles générales ; ils ne disent pas comment elles s'appliquent à votre situation. Dès qu'un délai court, qu'une décision vous est défavorable ou qu'un montant important est en jeu, un conseil personnalisé est utile. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous : voir la page contact.